La confiscation du véhicule peut être ordonnée par un juge en cas d’infractions graves : Ce type de sanction est fréquent dans les zones sous tension comme Saint-Raphaël, Fréjus ou Draguignan, surtout lors des contrôles renforcés. Peut-on éviter la confiscation ? Oui, Maître Gigant peut : Une intervention dans tout le Var Est Que vous…
Maître Gigant, avocate à Roquebrune sur Argens, intervient en matière de droit routier pour les délits graves à St Tropez et Gassin. La confiscation de véhicule est une sanction sévère qui peut être imposée suite à une infraction routière majeure. Dans cet article, nous allons détailler les circonstances de cette mesure et répondre à la question…
Maitre Gigant, avocate à Roquebrune sur Argens, intervient spécifiquement pour les affaires de droit routier à Draguignan. La confiscation d’un véhicule peut survenir même si vous n’en êtes pas le propriétaire, notamment après un excès de vitesse. Dans cet article, nous aborderons les moyens de rendre votre véhicule insaisissable. Comprendre la confiscation d’un véhicule non-propriétaire Il…
Avez-vous commis une infraction (excès de vitesse de plus de 50 km/h, délit de fuite, fausses plaques, conduite sans permis, conduite sans assurance, homicide ou blessures involontaires, refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique ou état d’ivresse manifeste…) et on a procédé à la confiscation de votre véhicule Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens, Fréjus, Saint-Raphaël, Draguignan…
Vous avez un permis de conduire étranger et vous souhaitez l’échanger contre un permis de conduire français ? Votre permis de conduire a été suspendu ou annulé et vous souhaitez obtenir un nouveau permis de conduire et vous inscrire aux épreuves de conduite ? Il faut savoir que si vous avez fait l’objet d’une suspension…
Maître Gigant, avocate basée à Roquebrune sur Argens, intervient régulièrement dans les affaires de droit routier à St Tropez et Gassin. Les délits de go fast sont particulièrement sévères et peuvent entraîner la confiscation de véhicule. Dans cet article, nous explorerons les démarches à suivre pour récupérer un véhicule confisqué dans le cadre de ce…
