La confiscation du véhicule peut être ordonnée par un juge en cas d’infractions graves :
- Récidive d’alcoolémie ou de stupéfiants
- Refus d’obtempérer
- Conduite sans permis
- Grand excès de vitesse
Ce type de sanction est fréquent dans les zones sous tension comme Saint-Raphaël, Fréjus ou Draguignan, surtout lors des contrôles renforcés.
Peut-on éviter la confiscation ?
Oui, Maître Gigant peut :
- Plaider le rôle professionnel du véhicule (outil de travail)
- Relever des vices de procédure
- Proposer des alternatives à la confiscation
- Solliciter une relaxe ou une dispense de peine
Une intervention dans tout le Var Est
Que vous ayez été intercepté à Sainte-Maxime, Saint-Tropez ou Roquebrune-sur-Argens, Maître Gigant construit une défense personnalisée, fondée sur la stratégie, la négociation et la procédure.
Consultez l’ensemble de ses domaines d’intervention sur la page principale du droit routier à Draguignan, Fréjus et Roquebrune