La conduite après usage de stupéfiants constitue un délit routier sévèrement sanctionné par le Code de la route. Cannabis, cocaïne, ecstasy ou autres substances classées comme stupéfiants peuvent entraîner des poursuites pénales, même en l’absence d’accident ou de comportement dangereux au volant. Les conséquences peuvent être particulièrement importantes : retrait de points, suspension ou annulation…
La conduite sous l’emprise de l’alcool constitue l’une des infractions routières les plus sévèrement sanctionnées par le Code de la route. Selon le taux relevé et les circonstances du contrôle, les conséquences peuvent être particulièrement importantes : retrait de points, suspension du permis, immobilisation du véhicule, poursuites devant le tribunal correctionnel ou inscription au casier…
La consommation de CBD est autorisée en France, mais elle peut malgré tout entraîner des poursuites pour conduite sous stupéfiants lors d’un contrôle routier. En pratique, les tests salivaires utilisés par les forces de l’ordre ne permettent pas toujours de différencier clairement le CBD du cannabis contenant un taux élevé de THC. Cette situation peut…
L’achat ou la vente d’un véhicule peut donner lieu à des litiges importants lorsqu’un défaut apparaît après la transaction. Panne grave, défaut mécanique, problème moteur ou dysfonctionnement électronique peuvent parfois révéler l’existence d’un vice caché engageant la responsabilité du vendeur. Le cabinet accompagne les acheteurs et vendeurs de véhicules à Fréjus, Saint-Raphaël, Roquebrune-sur-Argens, Draguignan et…
LLe délit de fuite est une infraction routière particulièrement grave sanctionnée par le Code pénal et le Code de la route. Cette infraction est retenue lorsqu’un conducteur impliqué dans un accident quitte les lieux afin d’échapper à ses responsabilités civiles ou pénales. Les conséquences peuvent être très lourdes, notamment en cas de dommages corporels ou…
Le refus d’obtempérer est un délit routier particulièrement sévèrement sanctionné par le Code de la route. Cette infraction est retenue lorsqu’un conducteur ne s’arrête pas malgré l’ordre donné par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier. Les conséquences peuvent être très lourdes, notamment pour le permis de conduire, le casier judiciaire et la situation…
L’assurance automobile est une obligation légale pour tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. La conduite sans assurance constitue une infraction sévèrement sanctionnée par le Code de la route et peut entraîner des conséquences financières, pénales et administratives particulièrement importantes. Le cabinet accompagne les conducteurs poursuivis pour défaut d’assurance à Fréjus, Saint-Raphaël, Roquebrune-sur-Argens, Draguignan et…
Vous avez été contrôlé pour un excès de vitesse dans le Var ? Selon la vitesse retenue et votre situation, les conséquences peuvent être importantes : retrait de points, suspension du permis, immobilisation du véhicule, voire poursuites devant le tribunal correctionnel en cas de récidive. Maître Élodie Gigant, avocat en droit routier à Fréjus et…
Les litiges liés à un bail d’habitation ou à une location immobilière sont fréquents et peuvent rapidement devenir complexes pour les propriétaires comme pour les locataires. Qu’il s’agisse de loyers impayés, de troubles du voisinage ou de difficultés liées à l’exécution du contrat de location, une assistance juridique permet de défendre efficacement ses droits et…
En matière de construction, les professionnels du bâtiment sont soumis à différentes obligations légales destinées à protéger les propriétaires contre les malfaçons, les désordres ou les défauts affectant un ouvrage. Lorsqu’un constructeur, un artisan, un maître d’œuvre ou une entreprise ne respecte pas ses engagements, sa responsabilité peut être engagée. Le cabinet accompagne les particuliers…
La procédure d’expulsion locative permet à un propriétaire de demander la résiliation du bail et l’expulsion d’un locataire qui ne respecte pas ses obligations contractuelles. Ces démarches sont strictement encadrées par la loi et nécessitent le respect de nombreuses formalités. Le cabinet accompagne les propriétaires à Fréjus, Saint-Raphaël, Roquebrune-sur-Argens, Draguignan et dans l’ensemble du Var…
La composition pénale est une procédure alternative aux poursuites qui permet au procureur de la République de proposer une ou plusieurs sanctions à une personne ayant reconnu certains faits. Elle peut éviter un procès pénal classique, mais elle ne doit pas être acceptée sans analyse préalable, car elle peut avoir des conséquences importantes sur la…
